Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 04/08/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web zanthelorui.com et des services proposés par zanthelorui, expert-comptable situé au 5 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.

L'utilisation de notre site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales.

2. Définitions

  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède au site et utilise les services proposés
  • Services : L'ensemble des prestations comptables et fiscales proposées par zanthelorui
  • Site : Le site web zanthelorui.com et l'ensemble de ses pages
  • Contenu : Tous les éléments composant le site (textes, images, vidéos, etc.)

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

zanthelorui se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

4. Services proposés

zanthelorui propose les services suivants :

  • Tenue de comptabilité générale
  • Établissement des déclarations fiscales
  • Conseil fiscal et juridique
  • Accompagnement dans la création d'entreprise
  • Assistance en gestion des ressources humaines
  • Audit et expertise comptable

Ces services sont fournis selon les modalités définies dans des contrats spécifiques conclus avec chaque client.

5. Commande et devis

5.1 Demande de devis

Toute demande de service commence par une demande de devis gratuit via le formulaire de contact ou par téléphone.

5.2 Acceptation

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis constitue un engagement ferme de la part du client.

5.3 Modification

Toute modification des prestations initialement prévues peut faire l'objet d'un avenant au contrat et d'une facturation supplémentaire.

6. Tarifs et facturation

6.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est de 20% pour les prestations réalisées en France.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues au contrat :

  • Paiement mensuel pour les prestations récurrentes
  • Paiement à la commande pour les prestations ponctuelles
  • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, prélèvement automatique

6.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir tous les documents nécessaires à la réalisation des missions
  • Transmettre les informations dans les délais convenus
  • Informer zanthelorui de tout changement susceptible d'affecter les prestations
  • Respecter les échéances de paiement
  • Valider les déclarations avant leur transmission aux administrations

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de zanthelorui

zanthelorui s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

8.2 Force majeure

zanthelorui ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Les marques et logos zanthelorui sont des marques déposées. Leur utilisation nécessite une autorisation préalable.

10. Protection des données

zanthelorui s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité.

Les données collectées sont nécessaires à la fourniture des services et ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée.

11.2 Résiliation par zanthelorui

zanthelorui peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client, notamment en cas de non-paiement ou de non-transmission des documents nécessaires.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Le droit français est applicable à ces conditions générales.

13. Modification des CGU

zanthelorui se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales :

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